Pierre Choisselet


De: Pierre Choisselet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2006-04-28"
date_fin="2006-06-30"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000265165(source JORF)
admission
31 Janvier 200631/01/2006
De: Pierre Choisselet
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="1997-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
JORFTEXT000000551783(source JORF)
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Pierre Choisselet
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
un complément au tableau d'avancement
au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi
Groupe:
Appel est, pour l'année 1997, établi
JORFTEXT000000202033(source JORF)
inscription
06 Août 199706/08/1997
De: Choisselet (Pierre)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Lille
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="1991-10-02"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000172075(source JORF)
affectation
22 Juin 199122/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.